Ephéméride de Novembre 2003

Pleine Lune le 09 à 01 h 14 (02 h 14 local) Nouvelle Lune le 23 à 23 h 00 TU (24 h 00 local)

Le 1er novembre à 12 h 00, nous serons le 2 452 945éme jour du calendrier Julien

Pour les naissances, le soleil passera du signe du Scorpion à celui du Sagittaire le 22 à 17 h 44 TU (18 h 44 local)

31 oct/1er nov.: VIII At Cantli 4376: mois dédié à Sucellos et au châtaignier (Castania); 09/10 novembre: I Samoni 4377, mois dédié à Ogmios et à l'if (Iuos/Eburos), Samain Cinta Noxs Samoni (fête de la réunion), II Samoni, Alia Noxs Samoni (fête des défunts) C'est le nouvel an gaulois.(du 08 au soir au 11 au soir)

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Comment l'Etat pique 20 milliards par an à la Sécu

Entre les taxes détournées en toute légalité et les charges nouvelles non remboursées, l'addition ne cesse de s'alourdir pour les assurés sociaux.

Pour ajouter sans doute à la cacophonie autour du lundi de Pentecôte, férié ou pas (voir ci-dessous), l'invisible ministre de l'Industrie, Nicole Fontaine, a proposé une recette alternative : la hausse du prix du timbreposte. La pauvre avait juste oublié que le timbre a déjà augmenté de 8,7 % le 1er juin dernier. Cela ferait beaucoup. Et risquerait de rappeler aux contribuables le sort de la célébrissime vignette auto, cet autre adhésif inventé par Ramadier en 1956 pour aider les personnes âgées et qui, en fait, a servi à remplir les caisses de l'Etat.

Fâcheux précédent en effet. Car les émules de Ramadier au gouvernement et aux Finances n'ont cessé, ces dernières années, de créer de nouvelles ressources pour la Sécu, qui toutes ont été détournées de leur vocation initiale. Le plus souvent grâce à un petit tour de passe-passe législatif ou réglementaire qui rend ces détournements parfaitement légaux.

"Raffadier" au pouvoir !

Ces circuits financiers dérivés sont passés en revue, chaque année, par la Commission des comptes de la Sécu et par la Cour des comptes. La revue " Espace social européen " vient d'en dresser le dernier bilan: en 2003, l'Etat a ainsi récupéré 13,5 milliards d'euros, à l'origine destinés à la Sécurité sociale. Soit l'équivalent du trou record attendu pour cette année.

Premier détournement: les supertaxes sur le tabac et l'alcool, instaurées tout spécialement, en 1993, par Bérégovoy pour renflouer l'assurance-maladie. L'Etat ingurgite la totalité de la vignette sur les alcools (soit 3,3 milliards d'euros) et ne laisse à la Sécu qu'un piteux mégot sur la taxe tabac (800 millions qui vont à la Caisse nationale d'assurance-maladie), se gardant les 7,8 milliards restants.

S'y ajoute une taxe, qui remonte à 1967, de 15 % sur les primes d'assurance-auto. Ce prélèvement devait, à l'origine, aider la Sécu à prendre en charge, au moins partiellement, les victimes d'accidents de la route. En 1998, 1,2 milliard d'euros perçus à ce titre ont été affectés au fonds de financement des 35 heures (le Forec). Ce dernier fonds venant d'être supprimé dans le projet de budget 2004, le pactole va tomber directement dans l'escarcelle de l'Etat. Jean-François Mattei l'a d'ailleurs annoncé en personne.

Dernier détournement: la taxe sur les industries polluantes, instaurée en 1998 par Martine Aubry pour indemniser une partie des maladies professionnelles.

Cette fois encore, 1,2 milliard d'euros se sont perdus dans le budget de l'Etat; alors qu'ils étaient destinés à la Sécu.

Une Sécu bien chargée

Non content de piocher ainsi dans les caisses de la Sécu, l'Etat lui colle sur le dos des charges dites " indues " dont il devrait normalement s'acquitter.

Les plus célèbres d'entre elles sont les aides à l'emploi " non compensées ". Sensibles aux gémissements des oligarques du Medef sur les charges sociales, les gouvernements des dix dernières années n'ont cessé de prendre des mesures d'allègement des cotisations : contrats emploi-formation, emplois familiaux, chègues emploi-service, aide au temps partiel, etc. L'Etat ne rembourse pas ce manque à gagner à la Sécu. Chaque année, ce sont 2,3 milliards d'euros qui ont ainsi perdus.

Autre petite mesquinerie: la taxe à la valeur ajoutée. Comme toutes les entreprises, les hôpitaux paient la TVA, mais, contrairement à elles, ils ne peuvent se la faire rembourser. Et voilà comment la Sécu verse chaque année 2 milliards de TVA à Bercy.

Une vieille recette, pour finir : la fameuse " compensation démographique ", en vertu de laquelle le régime des salariés subventionne celui des non-salariés. Pour ne pas traumatiser les professions dans le besoin (avocats, notaires, dentistes, exploitants forestiers, etc.), cette compensation est calculée sur les critères démographiques " des métiers en question (nombre de cotisants rapporté au nombre de bénéficiaires) et non pas sur leurs revenus. L'essentiel est que, bon an mal an, le régime des salariés verse entre 3 et 4 milliards aux non-salariés.

Au total, entre les recettes que l'Etat pompe à la Sécu et les dépenses qu'il lui impose, c'est une vingtaine de milliards (d'euros, évidemment) que les cotisants paient en trop. Le Haut Conseil de la Sécu, installé voilà trois semaines, se fera certainement un plaisir de présenter la douloureuse à Raffarin.

Alain Guédé (Le canard enchaîné, 5 nov. 03)