Ephémérides de Janvier 2006

Pleine Lune le 14 à 09 h 49 (10 h 49 local) Nouvelle Lune le 29 à 14 h 16 TU (15 h 16 local)

Le 1er janvier à 12 h 00, nous serons le 2 453 767éme jour du calendrier Julien

Pour les naissances, le soleil passera du Capricorne au Verseau le 20 à 05 h 16 TU (06 h 16 local)

31 décembre/1er janvier III at Dumani 4379; 11/12 janvier, I Riuri: mois dédié à Epona et au Gui.

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un peu de justice pour démarrer l’année 2006(paru dans UFC-Que Choisir)

13/12/05 - Prix du pétrole

Pour une taxe exceptionnelle sur les bénéfices extraordinaires de Total

L'UFC-Que choisir appelle les parlementaires à voter l'instauration d'une taxe exceptionnelle de 5 milliards d'euros sur les bénéfices du groupe pétrolier Total.

Le groupe Total va réaliser cette année plus de 13 milliards d'euros de résultat net contre une moyenne annuelle de 5 à 6 milliards. La constitution de ces bénéfices exceptionnels provient d'un modèle économique pour le moins singulier : les groupes pétroliers alignent leurs marges amont et aval sur le niveau du cours du baril brut. Dès lors, la flambée du pétrole entraîne mécaniquement une explosion des profits des groupes pétroliers.

L'UFC-Que Choisir a calculé que, relativement à une rentabilité normale de 15 %, les surprofits de Total atteignent 4 milliards d'euros en 2004 et 7 milliards en 2005. Il apparaît aussi que les capitaux employés pour l'activité de Total ont légèrement diminué depuis deux ans, ce qui renforce le caractère artificiel de ces surprofits. L'absence de concurrence du secteur permet donc au groupe pétrolier de constituer une rente historique au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs.

L'UFC-Que choisir demande, qu'à l'occasion de la prochaine loi de finance rectificative, les parlementaires suivent l'exemple de la Grande Bretagne qui vient de doubler la taxation des profits pétroliers de la Mer du Nord. Le ministre des finances britannique a très simplement justifié cette mesure en estimant " que la balance doit être rééquilibrée entre les consommateurs qui payent pour l'essence ou le chauffage et les producteurs [pétroliers] ". Ce prélèvement va aussi inciter les groupes pétroliers à revoir à la baisse leur politique tarifaire en calculant leurs profits sur des bases rationnelles et objectives, telles que la productivité et le niveau des investissements.

L'UFC-Que Choisir propose deux mesures pour que cette taxe exceptionnelle soit redistribuée au profit du consommateur et de la promotion du développement durable :

 

 

01/12/05 - Marges arrière

Premières condamnations

Lidl, enseigne hard discount allemande, a été condamné par le tribunal de grande instance de Strasbourg à un demi-million d'euros d'amende pour avoir empoché des marges arrière (1) indues. La chaîne de magasins à bas prix doit aussi rembourser 480 000 euros aux fournisseurs ayant payé des services jamais exécutés.
Le tribunal de grande instance de Strasbourg a condamné, le 25 novembre 2005, la chaîne de hard discount allemande Lidl à payer une amende de 500 000 euros pour avoir perçu des marges arrière indues. Les magistrats obligent aussi l'enseigne à rembourser près de 480 000 euros aux 73 fournisseurs " floués " (Fruidor, Sodebo, Stoeffler, Madrange...).

L'affaire avait été révélée en 2002 suite à une plainte déposée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Lors de l'ouverture de son entrepôt de Lunel (Hérault), Lidl avait obtenu de 73 fournisseurs près de 480 000 euros destinés à financer des prestations pour " coopération commerciale ", en fait des marges arrière. Ces fonds n'ayant pas été suivis de réels services rendus, le tribunal a considéré que ces 73 engagements contractuels étaient " nuls ".

Cette condamnation intervient seulement 15 jours après celle de la Galec, centrale d'achat du groupe E. Leclerc, pour des faits similaires. En effet, le tribunal de commerce de Nanterre a demandé la rétrocession de 23,3 millions d'euros de marges arrière indues à des fournisseurs pour les années 1999 à 2001.

Ces marges financières, entre les grandes enseignes de la distribution et leurs fournisseurs, ont été redéfinies dans l'article 47 de la loi Dutreil (Journal officiel du 3 août 2005), modernisant la loi Galland datant de 1996. Le nouveau mode de calcul de la rémunération de ces coopérations commerciales sera applicable dès janvier 2006 (2). Cet article 47 modifie la définition du seuil de revente à perte en autorisant le basculement vers l'avant, c'est-à-dire vers le prix de vente au consommateur, d'une part des marges arrière accumulées depuis 1997. Il devrait faciliter la poursuite de la baisse des prix dans la grande distribution, selon Renaud Dutreil, ministre des Petites et Moyennes Entreprises.

(1) Les marges arrière sont des avantages financiers consentis par des fournisseurs à des distributeurs en contrepartie de services commerciaux (mise en avant des produits en linéaire ou en tête de gondole...).

(2) Par dérogation, jusqu'au 31 décembre 2005, le calcul des marges arrière s'effectue conformément à la loi Galland.